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☀️ Chronique de l’été — Épisode 7 ☀️
L’été chez les grands-parents : eux aussi ont des droits
Confier l’enfant à ses grands-parents n’est pas une faveur que l’on accorde : le lien avec eux est un droit — et ce droit appartient d’abord à l’enfant.
On se dispute les dates, les valises, la pension… et on oublie un acteur clé de l’été : les grands-parents. On croit tenir la liste des invités. Erreur : ce n’est pas une faveur que vous accordez, c’est un droit — et il n’est même pas le leur.
👵 Un droit qui appartient à l’enfant.« L’enfant a le droit d’entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Seul l’intérêt de l’enfant peut faire obstacle à l’exercice de ce droit » (article 371-4, alinéa 1er, du Code civil). Le principe, c’est le lien ; l’exception, c’est de le rompre — et seul l’intérêt de l’enfant peut permettre cette rupture. C’est donc au parent qui s’y oppose de démontrer en quoi ce lien nuit à l’enfant, pas aux grands-parents de justifier de leur agrément.
⚖️ Quand le lien est coupé.Les grands-parents saisissent le juge aux affaires familiales. Ce qu’ils peuvent obtenir : un droit de visite, parfois un droit d’hébergement — jamais une garde. En pratique, des modalités mesurées : quelques heures, une journée, un week-end, parfois quelques jours de vacances. Avant de trancher, le juge peut proposer — voire ordonner — une médiation familiale : elle règle souvent ce que trois audiences n’auraient pas réglé.
👨👧 Et le beau-parent ?L’alinéa 2 du même article vise le tiers, « parent ou non ». Le juge peut fixer ses relations avec l’enfant, en particulier lorsque ce tiers a résidé de manière stable avec lui et l’un de ses parents, a pourvu à son éducation, à son entretien ou à son installation, et a noué avec lui des liens affectifs durables. Traduction : le beau-parent qui a élevé l’enfant pendant des années n’est pas un étranger juridique.
🧳 En pratique cet été.Confier l’enfant à ses grands-parents sur votre période de garde, c’est un acte usuel : pas besoin du feu vert de l’autre parent. Mais on informe (encore et toujours) : dates, lieu, un numéro pour joindre l’enfant (épisode #1). Et s’il part chez eux à l’étranger sans aucun parent, il lui faut une autorisation de sortie du territoire (épisode #2), signée par un titulaire de l’autorité parentale et accompagnée de la copie de sa pièce d’identité.
En clair : la séparation redessine la famille, elle ne la débranche pas. L’enfant a droit à ses racines, grands-parents compris. Chez eux, quasi zéro règle, double dessert, coucher à pas d’heure… on appelle ça l’enfance — ne les en privez pas. D’autant que, soyons francs, leurs vacances chez les grands-parents, ce sont un peu les vôtres.
Une question, une difficulté cet été ?
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