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On ne déménage pas « discrètement » quand on partage l’autorité parentale. Depuis la loi de 2002, tout changement de résidence qui modifie les modalités d’exercice de l’autorité parentale doit être annoncé à l’autre parent, par une information préalable et en temps utile. En cas de désaccord,…
Longtemps, une preuve obtenue de façon déloyale — SMS lus en cachette, enregistrement à l’insu de l’autre — était déclarée irrecevable et écartée d’office. Depuis le revirement de l’Assemblée plénière du 22 décembre 2023, ce n’est plus automatique : le juge met en balance le droit à la preuve et…
Le coût d’un divorce dépend d’abord de la voie suivie. Les honoraires de l’avocat, libres, en constituent la part principale ; s’y ajoutent des frais annexes (notaire, liquidation, droit de partage, parfois expertise). À l’amiable comme au contentieux, ces honoraires sont fixés à l’avance, par…
Une cour d’appel avait relaxé un père violent au motif qu’il aurait exercé un « droit de correction » sur ses enfants. Le 14 janvier 2026, la Cour de cassation censure cette analyse : aucun texte, interne ou international, ne reconnaît un tel droit. Rien de révolutionnaire — la loi interdit déjà…
Le divorce par consentement mutuel se déroule sans juge, en quelques étapes bien rythmées. Chaque époux a son avocat ; ensemble, les conseils préparent une convention réglant toutes les conséquences du divorce. Après un délai de réflexion de quinze jours, la convention est signée puis déposée…
La durée d’un divorce dépend d’abord de la procédure. Un divorce par consentement mutuel se règle en un à trois mois. Un divorce contentieux s’étend le plus souvent sur un à deux ans en première instance, parfois davantage. Un appel, lui, ajoute au minimum dix-huit à vingt-quatre mois. Mais ces…