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☀️ Chronique de l’été — Épisode 2 ☀️
AST, OST, IST : sortie du territoire, le mode d’emploi
La grande peur de l’été n’est pas toujours celle de partir. C’est parfois l’inverse : celle de voir son enfant s’éloigner, et se demander s’il reviendra.
Trois sigles à ne pas confondre — chacun avec un usage bien différent.
🛢️ AST — le faux amiAutorisation de sortie du territoire. Elle permet simplement à l’enfant de voyager sans ses parents (colonie, séjour scolaire, grands-parents) — ce n’est pas un outil de protection.
🚨 OST — l’urgenceOpposition à la sortie du territoire, la mesure à prendre en cas de risque sérieux de non-retour. Elle se dépose en préfecture aux heures ouvrables, ou en commissariat/gendarmerie la nuit et le week-end, et bloque aussitôt l’enfant à la frontière pour 15 jours non renouvelables, le temps de saisir le juge.
⚖️ IST — le verrou du jugeInterdiction de sortie du territoire, la version durable prononcée par le juge aux affaires familiales. Elle suppose un risque réel et caractérisé d’enlèvement ou de non-retour ; sa durée, fixée par le juge, peut tenir bien au-delà de l’été.
Un départ en vacances peut cacher tout autre chose qu’un séjour : ces mesures ne protègent pas l’orgueil des parents, elles protègent l’enfant.
Une question, une difficulté cet été ?
Même en pleine période estivale, le cabinet reste à votre écoute pour la moindre question ou difficulté liée à votre situation. Contactez le cabinet.
Toutes les chroniques de l’été
01Votre ex peut-il gâcher vos vacances ?
02AST, OST, IST : sortie du territoire, le mode d’emploi
03Non-représentation d’enfant : la ligne à ne pas franchirBientôt
04Partager les vacances : découper l’été sans se déchirerBientôt
05Contribution parentale : pas de trêve estivaleBientôt
06Colo, stage, club : qui décide, qui paie ?Bientôt
07L’été chez les grands-parents : eux aussi ont des droitsBientôt
08La rentrée : ce sport de combatBientôt