La protection des majeurs
Quand les facultés d’un proche s’altèrent, la question n’est pas seulement de le protéger : c’est de le protéger sans lui retirer plus que nécessaire. Le droit organise pour cela plusieurs dispositifs, du plus léger au plus contraignant — et impose au juge de s’arrêter au premier qui suffise.
Ouvrir une mesure, pas à pas
De la requête à la décisionEn pratique au Cabinet
Le Cabinet détermine avec vous la mesure réellement adaptée à la situation du majeur, sans aller au-delà de ce qui est nécessaire : choix du dispositif, constitution de la requête, certificat médical, sélection des pièces utiles et préparation de l’audition.
Il intervient également lorsque le choix du protecteur ou l’équilibre familial soulève des difficultés, et met en œuvre les mesures d’urgence lorsque la personne ou son patrimoine doivent être protégés sans délai.
Les articles du Cabinet
Le détail, sujet par sujetSauvegarde, curatelle ou tutelle
Comment le juge choisit, et ce que le majeur conserve.
Lire l’article →Ouvrir une mesure de protection
Qui peut saisir, avec quelles pièces.
Lire l’article →L’habilitation familiale
La protection sans juge, et ses limites.
Lire l’article →Le mandat de protection future
Anticiper, pour ne pas subir un choix.
Lire l’article →Questions fréquentes
Réponses en brefUne personne sous tutelle peut-elle voter ?
Oui. Le droit de vote est conservé, y compris sous tutelle, depuis la réforme de 2019. Le mariage et le partenariat restent également possibles, sous réserve de l’information préalable du curateur ou du tuteur.
Le médecin traitant peut-il établir le certificat ?
Non. Le certificat médical circonstancié doit émaner d’un médecin inscrit sur une liste établie par le procureur de la République, disponible au tribunal judiciaire. Un certificat du médecin traitant, si détaillé soit-il, ne rend pas la requête recevable.
Un voisin ou une maison de retraite peuvent-ils saisir le juge ?
Non. La liste des requérants est limitative. Les tiers signalent au procureur de la République, à charge pour lui de saisir s’il l’estime nécessaire — une voie plus lente, mais la seule ouverte.
L’habilitation familiale est-elle toujours préférable ?
Non. Elle suppose que les proches ne s’y opposent pas et supprime le contrôle continu du juge. Dans une famille déjà divisée sur la gestion des comptes, elle sera refusée, ou elle deviendra le théâtre du conflit.
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