Le divorce
Amiable ou contentieux, durée, étapes, coût : l’essentiel pour s’orienter — et le détail dans les articles du Cabinet.
Quel divorce choisir ?
En un coup d’œilConsentement mutuel
art. 229-1 C. civ.
Accord complet des époux, sans juge.
Conséquences : toutes réglées dans la convention (enfants, pension, prestation compensatoire, liquidation des biens), signée par les avocats et déposée chez le notaire.
AmiableDivorce accepté
art. 233 C. civ.
Accord sur la rupture, désaccord sur les suites.
Conséquences : le principe n’est plus discuté ; le juge fixe les mesures accessoires (autorité parentale, pension, prestation compensatoire, logement, liquidation).
JudiciaireAltération définitive du lien
art. 237-238 C. civ.
Un époux peut divorcer sans l’accord de l’autre.
Condition : une séparation physique d’au moins un an, appréciée au jour où le divorce est prononcé. Le juge statue alors sur l’ensemble des mesures.
JudiciaireDivorce pour faute
art. 242 C. civ.
Violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage, rendant intolérable le maintien de la vie commune.
Conséquences : la faute doit être prouvée ; elle peut être retenue au titre des torts, sans pour autant modifier le calcul de la prestation compensatoire.
JudiciaireEn pratique au Cabinet
Le premier rendez-vous sert à qualifier la situation : sur quoi l’accord existe, sur quoi il manque. C’est cette lecture qui fixe la voie, le calendrier et le climat de la séparation.
Le Cabinet privilégie l’amiable chaque fois que l’intérêt du client le permet, sans jamais sacrifier ses droits à la seule rapidité ; à défaut, il arrête, dossier par dossier, le fondement le mieux adapté. Le détail de chaque voie est développé dans les articles ci-dessous.
Les articles du Cabinet
Le détail, sujet par sujetAmiable ou contentieux : comment choisir ?
Les critères pour s’orienter vers la bonne procédure.
Lire l’article →Divorce par consentement mutuel : les étapes
De la convention au dépôt chez le notaire.
Lire l’article →Combien de temps dure un divorce ?
Les délais réels, à l’amiable et au contentieux.
Lire l’article →Combien coûte un divorce ?
Honoraires, frais et convention d’honoraires.
Lire l’article →Questions fréquentes
Réponses en brefPeut-on divorcer sans l’accord de son conjoint ?
Oui. Le divorce pour altération définitive du lien conjugal permet de divorcer sans l’accord de l’autre, sous réserve d’une séparation d’au moins un an, appréciée au jour où le divorce est prononcé. Le divorce pour faute le permet également.
Le divorce à l’amiable est-il toujours possible ?
Il suppose un accord complet des époux, sur le divorce et sur toutes ses conséquences. À défaut, la voie judiciaire s’impose — un accord trouvé en cours d’instance permettant de revenir au consentement mutuel.
Le divorce pour faute change-t-il la prestation compensatoire ?
Non. La faute peut être retenue au titre des torts, mais elle ne modifie pas, en principe, le calcul de la prestation compensatoire.
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