Violences et protection
Face aux violences et aux manquements graves, le droit de la famille croise le pénal : mesures de protection en urgence, et infractions spécifiques. Les repères, et le détail dans les articles du Cabinet.
L’ordonnance de protection, pas à pas
La procédure d’urgenceEn pratique au Cabinet
Dans l’urgence, le Cabinet réunit et met en forme les éléments de preuve, puis sollicite les mesures de protection adaptées à la situation. Sur le versant pénal, il accompagne le dépôt de plainte, la citation directe et la constitution de partie civile.
Chaque dossier est apprécié au cas par cas, dans le seul souci de la sécurité des personnes protégées. Le détail des procédures et des infractions est développé dans les articles ci-dessous.
Les articles du Cabinet
Le détail, sujet par sujetL’ordonnance de protection
Ce qu’elle permet, ce qu’elle ne permet pas.
Lire l’article →Non-représentation d’enfant
Quand le droit de visite devient un délit.
Lire l’article →Abandon de famille
La pension impayée est un délit.
Lire l’article →Retrait de l’autorité parentale
Ce que dit la Cour de cassation.
Lire l’article →Questions fréquentes
Réponses en brefFaut-il porter plainte pour obtenir une ordonnance de protection ?
Non, ce n’est pas un préalable obligatoire. Une plainte reste toutefois recommandée : elle vient souvent renforcer le dossier.
La pension impayée est-elle un délit ?
Oui. Le défaut de paiement d’une pension fixée par décision de justice constitue le délit d’abandon de famille (jusqu’à deux ans d’emprisonnement et 15 000 € d’amende).
Que faire si l’enfant n’est pas représenté à l’issue du droit de visite ?
Chaque non-retour peut constituer une non-représentation d’enfant, un délit. On documente chaque incident, on dépose plainte, et l’on peut recourir à la citation directe devant le tribunal correctionnel.
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