Divorce et séparation

En bref : Le délai d’appel est d’un mois à compter de la signification du jugement. Il est plus bref en matière de mesures provisoires. Sauf exception, l’appel ne suspend pas l’exécution

En bref : Pendant le mariage, les époux sont tenus de contribuer aux charges du mariage en fonction de leurs facultés respectives et se doivent mutuellement secours. Lorsque l’un d’eux ne contribue

En bref : Depuis la réforme entrée en vigueur au 01/01/2021, le divorce contentieux s’ouvre par une assignation, et la première audience est l’audience d’orientation et sur mesures provisoires. L’ordonnance qui en

Le coût d’un divorce dépend d’abord de la voie suivie. Les honoraires de l’avocat, libres, en constituent la part principale ; s’y ajoutent des frais annexes (notaire, liquidation, droit de partage, parfois expertise). À l’amiable comme au contentieux, ces honoraires sont fixés à l’avance, par…

Le divorce par consentement mutuel se déroule sans juge, en quelques étapes bien rythmées. Chaque époux a son avocat ; ensemble, les conseils préparent une convention réglant toutes les conséquences du divorce. Après un délai de réflexion de quinze jours, la convention est signée puis déposée…

La durée d’un divorce dépend d’abord de la procédure. Un divorce par consentement mutuel se règle en un à trois mois. Un divorce contentieux s’étend le plus souvent sur un à deux ans en première instance, parfois davantage. Un appel, lui, ajoute au minimum dix-huit à vingt-quatre mois. Mais ces…

Tout se joue sur un mot : l’accord. Le divorce amiable — par consentement mutuel — suppose que les époux s’entendent sur la rupture et sur toutes ses conséquences ; il se règle sans juge, par une convention d’avocats déposée chez un notaire. Le divorce contentieux s’ouvre dès qu’un désaccord…