Les récompenses entre les époux et la communauté

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Alice ANTOINE

Avocat à la Cour — Barreau de Paris. Droit de la famille et droit pénal.

En bref : Sous le régime légal de la communauté, lorsqu’un époux utilise des fonds propres au profit de la communauté, celle-ci peut lui devoir une récompense. À l’inverse, l’époux qui tire un profit personnel des fonds communs peut être tenu d’en indemniser la communauté.
Le montant de la récompense ne correspond pas nécessairement à la somme initialement investie. Il est déterminé lors de la liquidation du régime matrimonial, en tenant compte de la dépense effectuée et du profit subsistant, selon les règles de l’article 1469 du Code civil.
Ainsi, un apport personnel de 50 000 € ayant financé l’acquisition d’un bien immobilier commun peut ouvrir droit, vingt ans plus tard, à une récompense nettement supérieure.
Encore faut-il démontrer l’origine propre des fonds. À défaut de preuve, les fonds sont présumés communs, conformément à l’article 1402 du Code civil.

Le mécanisme, en une phrase

Le régime légal fait coexister trois masses : les biens propres de chaque époux et la masse commune. Pendant le mariage, ces masses se financent mutuellement, sans que personne y prenne garde. La récompense est le mécanisme comptable qui, à la dissolution, rétablit l’équilibre.

Deux sens, donc. La communauté doit récompense à l’époux dont les fonds propres l’ont enrichie. L’époux doit récompense à la communauté lorsqu’il en a tiré un profit personnel.

Les cas les plus fréquents

Au profit d’un époux : une donation ou une succession recueillie pendant le mariage, ou le prix de vente d’un bien possédé avant, qui sert d’apport à l’achat du logement commun. Également, le paiement par des fonds propres d’une dette de la communauté.

Au profit de la communauté : le remboursement, par les revenus du ménage, d’un emprunt souscrit pour acquérir un bien propre à l’un ; les travaux d’amélioration financés par des deniers communs sur un bien propre ; le comblement du passif d’une entreprise personnelle.

Le calcul de la récompense : la dépense faite et le profit subsistant

C’est ici que se joue l’essentiel. La récompense est en principe égale à la plus faible des deux sommes : la dépense effectivement faite, ou le profit qui subsiste au jour de la liquidation.

Mais lorsque la dépense a servi à acquérir, à conserver ou à améliorer un bien, la récompense ne peut pas être inférieure au profit subsistant. Autrement dit, l’apport suit la valeur du bien.

Le profit subsistant se calcule en proportion : on applique à la valeur actuelle du bien la fraction que représentait l’apport dans le coût total de l’acquisition. Un apport propre représentant un quart du financement d’un appartement acheté deux cent mille euros et valant aujourd’hui quatre cent mille donne une récompense de cent mille euros — non de cinquante mille.

La preuve de la récompense

Tout bien est présumé commun. C’est donc à l’époux qui réclame une récompense d’établir l’origine propre des fonds et leur emploi effectif. Un virement isolé, sans traçabilité, ne suffit généralement pas.

Se conservent, et se réclament : l’acte de donation ou la déclaration de succession, l’acte de vente du bien propre, les relevés bancaires établissant le cheminement des fonds, l’acte d’acquisition mentionnant l’apport, et surtout la clause de remploi lorsqu’elle a été insérée. Ces pièces se réunissent en début de dossier — les rechercher dix ans après le divorce coûte beaucoup plus cher.

Ce qui n’ouvre pas droit à récompense

Les revenus des biens propres tombent en communauté : celui qui perçoit des loyers d’un immeuble propre ne peut réclamer récompense de ce que ces loyers ont financé le train de vie commun. De même, l’entretien courant d’un bien propre par des deniers communs relève de la charge normale de la jouissance.

Où cela figure, concrètement

Le compte de récompenses fait partie intégrante du projet d’état liquidatif établi par le notaire. Il se discute poste par poste, chiffre par chiffre. Un compte non contesté est un compte accepté — et il n’y a pas de session de rattrapage.

En pratique au Cabinet

Les récompenses sont souvent l’un des enjeux financiers les plus importants de la liquidation — et parfois l’un des moins visibles.

Le Cabinet reprend l’historique patrimonial du mariage, analyse les actes notariés et les mouvements bancaires, recherche l’origine et l’emploi des fonds et identifie les récompenses susceptibles d’être réclamées par vous ou contre vous.

Chaque récompense est ensuite chiffrée selon les règles liquidatives, notamment celle du profit subsistant, puis confrontée aux calculs du notaire et, le cas échéant, à ceux de la partie adverse.

Un apport de plusieurs dizaines de milliers d’euros effectué quinze ou vingt ans plus tôt peut représenter une créance très supérieure au jour du divorce. Encore faut-il l’identifier, la prouver et la calculer correctement.

C’est précisément le travail du Cabinet : retracer les flux pour que ce qui vous revient ne disparaisse pas dans les comptes de liquidation.

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