Abus de faiblesse : protéger un proche et sécuriser ses comptes

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Alice ANTOINE

Avocat à la Cour — Barreau de Paris. Droit de la famille et droit pénal.

Avant même toute mesure de protection, un proche âgé ou affaibli peut être la cible de pressions.

Le droit permet d’agir vite, sur deux fronts : pénal et civil.

Les signaux qui doivent alerter

Pris isolément, chacun s’explique ; réunis, ils dessinent souvent une captation.

Signal Ce qu’il peut révéler
Mouvements bancaires inhabituels, retraits répétés Détournement de fonds
Changement de bénéficiaire d’une assurance-vie Captation d’héritage
Donations ou chèques au profit d’un tiers récent Abus d’influence
Isolement organisé de la personne Emprise
Actes signés sans que la portée en soit comprise Vice du consentement

Agir sur deux fronts

Les deux voies se mènent de front, et se complètent.

Abus de faiblesse : les deux fronts, pénal (plainte avec constitution de partie civile, article 223-15-2 du Code pénal) et civil (sauvegarde de justice, nullité pour insanité d'esprit, remise en cause des actes antérieurs).

Sécuriser les comptes sans attendre

En parallèle, il faut alerter la banque, s’opposer aux opérations suspectes et réunir les relevés.

Si la personne avait signé un mandat de protection future, il peut être activé pour reprendre la main sans décision du Juge.

L’accompagnement du Cabinet

Face à une captation, le temps joue contre la victime : plus l’alerte est tardive, plus les fonds sont difficiles à récupérer.

Le Cabinet agit dans l’urgence sur les deux fronts, pénal et civil : plainte avec constitution de partie civile, requête en sauvegarde de justice, action en nullité des actes et en restitution.

Chaque dossier associe réactivité et constitution méthodique de la preuve.

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