Patrimoine et liquidation

L’époux qui a quitté le logement n’est pas exonéré par la loi : il l’est par une tolérance de l’administration, à trois conditions strictes. Et son exonération dépend du comportement de celui qui est resté.

Le droit de partage est de 1,10 % depuis 2022. Mais la licitation — le rachat de la quote-part de l’autre — reste taxée à 2,50 %. Selon que l’acte est construit en licitation ou en partage, l’impôt double.