Enfants et autorité parentale

Longtemps, une preuve obtenue de façon déloyale — SMS lus en cachette, enregistrement à l’insu de l’autre — était déclarée irrecevable et écartée d’office. Depuis le revirement de l’Assemblée plénière du 22 décembre 2023, ce n’est plus automatique : le juge met en balance le droit à la preuve et…

Une cour d’appel avait relaxé un père violent au motif qu’il aurait exercé un « droit de correction » sur ses enfants. Le 14 janvier 2026, la Cour de cassation censure cette analyse : aucun texte, interne ou international, ne reconnaît un tel droit. Rien de révolutionnaire — la loi interdit déjà…

Une habitante de la commune de Langeais, près de Tours, a donné naissance à son fils en juillet dernier à son domicile, sans assistance médicale. Refusant d’établir l’acte de naissance, la mairie a saisi le procureur. La loi autorise pourtant la déclaration d’un enfant né dans ces conditions,…

Le confinement de mars 2020 a enfermé des victimes avec leur agresseur et fait bondir les signalements. En réponse, les pouvoirs publics ont déployé des dispositifs d’alerte — points d’accueil en pharmacie, signalement par SMS, plateforme en ligne — dont plusieurs sont devenus permanents. Retour sur ces mécanismes et sur les protections que la loi offre aujourd’hui aux victimes.

Audiences reportées, mesures prolongées de plein droit, contradictoire allégé : la crise sanitaire a bousculé la procédure d’assistance éducative devant le juge des enfants. Décryptage des adaptations mises en place, de leur portée sur les droits des parents, et de ce qu’il en reste aujourd’hui.